Mentions Légales
Politique de confidentialité
MENTIONS LÉGALES
Dénomination sociale :
Groupe Saint-Étienne
Association déclarée sous le numéro de SIRET 77869246700047
Siège social : 196 rue des Déportés et de la Résistance, 89100 Sens, France
Hébergement :
o2switch
222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Directeur de la publication :
Célia Davaine
Juridiction :
Ce site est soumis au droit français.
Droit de propriété intellectuelle
Ce site est soumis à la législation sur la propriété intellectuelle (articles L.111.1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Le site Internet et les informations contenues dans celui-ci sont la propriété exclusive du Groupe Saint-Étienne, sous réserve des droits détenus par des tiers et pour lesquels le Groupe Saint-Étienne dispose de droits d’exploitation. Toute représentation, reproduction, diffusion, extraction par quelque moyen que ce soit, même partielle du site Internet et/ou de son contenu faite par l’internaute sans le consentement du Groupe Saint-Étienne est par conséquent illicite et sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants, L.343-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Contenu
Les informations contenues sur www.groupesaintetienne.fr ont un caractère strictement informatif, et n’emportent aucun engagement d’ordre contractuel de la part du Groupe Saint-Étienne, qui se réserve la faculté d’en modifier à tout moment les caractéristiques et le contenu. Les informations, noms et marques déposés, plus généralement tous les documents présentés sur ce site sont protégés. Texte sous réserve d’erreurs typographiques. Illustrations et photos non contractuelles.
Mise en garde générale
Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs du site des informations fiables. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Le Groupe Saint-Étienne se dégage de toute responsabilité en cas d’indisponibilité de certains services proposés sur le site www.groupesaintetienne.fr . Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions ou erreurs, et de nous proposer des corrections par courriel à l’adresse suivante : numerique@groupesaintetienne.fr
Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site www.groupesaintetienne.fr est soumise à l’accord préalable du Directeur de Publication (écrire ànumerique@groupesaintetienne.fr). Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.groupesaintetienne.frne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du Groupe Saint-Étienne.
Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances ne peut être garanti sur Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures de précaution appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Politique de protection des données à caractère personnel des utilisateurs du site www.groupesaintetienne.fr
Cette page a vocation à vous informer sur la manière dont le Groupe Saint-Étienne (ci-après « Groupe Saint-Étienne» ou « nous »), Association ayant son siège social 196 rue des Déportés et de la Résistance, 89100 Sens, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 77869246700047, traite les données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet www.groupesaintetienne.fr. Le Groupe Saint-Étienne est soucieux d’assurer la protection de la vie privée des personnes concernées et de garantir le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »). Dans le texte ci-dessous, les mots commençant par une majuscule s’entendent de la définition qui leur est donnée par ce règlement, dont le texte intégral peut être consulté ici. Le Groupe Saint-Étienne est le Responsable du Traitement, en cette qualité, il détermine les finalités pour lesquelles il traite vos Données personnelles et les moyens de leurs traitements.
Quelles catégories de données personnelles font l’objet d’un traitement ?
Les Données concernées peuvent varier selon la catégorie d’utilisateur du site à laquelle vous appartenez :
- Données collectées pour tout utilisateur du site : au cours de l’utilisation du site internet du Le Groupe Saint-Étienne, les informations techniques et de navigation des utilisateurs sont collectées et traitées par des cookies ou technologies similaires. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion des cookies ci-dessous.
- Utilisateurs renseignant le formulaire de contact : lorsque vous complétez et transmettez notre formulaire de contact, nous traitons vos données d’identité, vos coordonnées et toute information fournie par vos soins dans le cadre de votre demande.
Sur quelles bases juridiques reposent nos traitements et quelles sont les finalités poursuivies ?
Le Groupe Saint-Étienne traite les Données personnelles des utilisateurs de son site à des fins :
- de gestion des réponses aux requêtes des utilisateurs via le formulaire de contact ;
- de traitement des candidatures des élèves ;
- de gestion d’une base de données d’élèves ;
- d’analyse de l’audience et de la navigation de son site ;
- d’assurer et améliorer la sécurité de son site ;
- de la gestion des cookies dans les conditions définies par la Politique des cookies.
Les Traitements ainsi mis en œuvre ont pour base juridique des mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur, le consentement de la personne concernée donné pour l’utilisation des cookies, l’intérêt légitime du Groupe Saint-Étienne de disposer d’une base de données et de prendre contact avec elle, l’intérêt légitime du Groupe Saint-Étienne de suivre l’activité de son site internet, l’améliorer et en assurer la sécurité.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Le Groupe Saint-Étienne conserve les données personnelles des utilisateurs de son site pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
| Finalité | Durée de conservation en base active |
| Gestion des réponses aux requêtes des utilisateurs | Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, puis le cas échéant, pour la durée nécessaire à la réalisation de la mission confiée |
| Gestion des cookies – analyse de l’audience et de la navigation sur le site – sécurité et fonctionnement du site | Durée de conservation limitée à 13 mois maximum Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies |
Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Les Données personnelles des utilisateurs du site Groupe Saint-Étienne sont uniquement destinées à son personnel.
Où sont conservées vos données personnelles ?
Le Groupe Saint-Étienne conserve les Données personnelles des utilisateurs de son site en France, au sein de l’Union Européenne. Elles ne font pas l’objet de traitements en dehors de ce territoire.
Vos droits
Toute personne dont les Données personnelles sont collectées et traitées par Groupe Saint-Étienne dispose des droits suivants, dans les conditions et limites prévues par la réglementation :
- Le droit de retirer son consentement : lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, celle-ci a le droit de le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement réalisé avant son retrait.
- Le droit d’accès : la personne concernée a le droit d’obtenir du Groupe Saint-Étienne la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations mentionnées à l’article 15 du Règlement Général sur la Protection des Données.
- Le droit de rectification : la personne concernée a le droit d’obtenir du Groupe Saint-Étienne, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes ou leur complétude.
- Le droit à l’effacement : dans les cas prévus par la réglementation, la personne concernée a le droit d’obtenir du Groupe Saint-Étienne l’effacement de données à caractère personnel la concernant.
- Le droit à la limitation du traitement : la personne concernée a le droit d’obtenir du Groupe Saint-Étienne la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation.
- Le droit à la portabilité : dans les cas prévus par la réglementation, la personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Le droit d’opposition : dans les cas prévus par la réglementation, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’intérêt légitime du Groupe Saint-Étienne. En ce qui concerne le traitement de données personnelles à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment à un tel traitement.
- Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : la personne concernée a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Pour exercer l’un de ces droits, la personne concernée peut adresser une demande par email : numerique@groupesaintetienne.fr ou par courrier : Groupe Saint-Étienne, 196 rue des Déportés et de la Résistance, 89100 Sens
Enfin, la personne concernée par un traitement effectué par Groupe Saint-Étienne a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente. En France, il s’agit de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (3, Place de Fontenoy, 75007 PARIS).
POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
Cette section a vocation à vous informer sur l’usage des cookies liés à votre utilisation du site www.groupesaintetienne.fr. Elle complète la Politique de protection des données à caractère personnel des utilisateurs du site présentée ci-dessus.
Les cookies
Les cookies sont des fichiers informatiques déposés dans le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur un site Internet. Les cookies mis en œuvre sur le site www.groupesaintetienne.fr ont pour vocation d’en assurer le fonctionnement, la sécurité, mesurer son audience et ainsi, en améliorer les performances et l’intérêt. Ces finalités vous sont présentées de façon détaillée ci-dessous.
LES COOKIES UTILISÉS PAR LE SITE GROUPESAINTETIENNE.FR
| Nom du cookie | Finalité du cookie |
| _ga, _gat_gtag_UA-30842459-2 | Ces cookies permettent de mesurer l’audience du site (visites des utilisateurs, pages consultées) et réduire le taux de demande |
| _gid | Ce cookie permet de mesurer d’audience du site (visites des pages) |
| reCAPTCHA | Ce cookie permet de détecter les tentatives de complétude de nos formulaires par des robots ou technologies similaires – il protège le site contre les logiciels automatiques et risques d’intrusion |
Cookies utilisés par des tiers
Pour assurer la mesure de l’audience de notre site et sa sécurité, les cookies listés ci-dessus sont mis en œuvre par la société Google. Vous pouvez consulter ici : https://policies.google.com/privacy?hl=en-US la politique de confidentialité dédiée. Par ailleurs, l’utilisateur est informé qu’il est possible que le navigateur utilisé sur son terminal pour consulter notre site utilise des cookies, notamment à des fins de suivi de navigation et ciblage publicitaire.
Accepter ou refuser les cookies / Comment s’opposer à l’utilisation des cookies ?
Conformément à la réglementation, l’installation des cookies techniques et fonctionnels utilisés par notre site n’est pas soumise à votre consentement. Nos cookies de mesure d’audience, qui requièrent votre consentement, sont mis en œuvre par Google Analytics. Vous pouvez consulter ici : https://policies.google.com/privacy?hl=en-US leur politique de confidentialité. A l’occasion de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous propose d’accepter ou refuser ceux soumis à votre consentement. Vous pourrez à tout moment modifier vos choix depuis l’interface de gestion des cookies. Vous pouvez également choisir de supprimer ou désactiver les cookies directement depuis votre navigateur. Chaque navigateur propose des solutions de paramétrage différentes. Le Groupe Saint-Étienne invite les utilisateurs à consulter les pages dédiées de chacun des navigateurs :
- Microsoft Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies-preferences
- Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
- Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
- Opéra : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Durée de validité du consentement à l’utilisation de cookies
L’ensemble de nos cookies sont stockés par votre navigateur pendant un maximum de 13 mois à compter de leur installation. Les informations collectées par leur intermédiaire sont conservées pendant un maximum de 25 mois. Pour plus d’informations sur le fonctionnement des cookies et leur réglementation, vous pouvez consulter les pages du site de la CNIL dédiées aux sites web, cookies et autres traceurs à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs. 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
